L'arrêté n° 2011/46, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique a été abrogé par l'arrêté 2018/090 du 28 juin 2018.

Ce nouveau document figure en pièce jointe.

Ajout d'éléments relatifs aux ESH (Engins à sustentation hydropropulsée) et mise à jour de l'annexe 2. Bonne lecture  


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Merci Jean Luc d'assurer une veille réglementaire.

Cela nous permet de prendre connaissance de textes mis à jour et applicables qui ne sont pas portés à la connaissance des pratiquants et qui de ce fait nous exposent à des sanctions en cas d'écart.

A part les additifs que tu as cité, la mise à jour de l'annexe 2 est importante et le rappel de la limitation de vitesse à 5 noeuds dans la zone des 300 m qu'il y ait présence d'un balisage ou non    

cet arrêté reprend les règles générales et établit en particulier la limitation de vitesse générique de 5 noeuds la la limite des 300 m. Les pièges viennent des arrêtés de police des communes qui peuvent être encore plus restrictifs dans cette bande.

Ils sont également publiés sur le site de la premar et sur les actes des préfectures (mais dans ce cas, il faut connaître leur date de publication)